Vos données de santé

mains et donnees — Quels sont vos droits sur vos données de santé ?

Quels sont mes droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles¹ :

droits d’accès aux données personnelles vous concernant,
droit de rectification des données inexactes,
droit d’effacement des données sous certaines conditions,
droit à la limitation du traitement des données sous certaines conditions,
droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

1- Articles 12 et suivants du Règlement (UE) n° 2016/679 « RGPD »

Pour télécharger le formulaire de refus : cliquez-ici

Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez faire valoir ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données : dpd@lyon.unicancer.fr

Si malgré l’engagement du Centre Léon Bérard à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en vous rendant sur le site suivant : Commission nationale de l’informatique et des libertés

hôpital de jour — Mes données de santé sont nécessaires à mon suivi

Vos données de santé dans le cadre des activités de soins

Dans le cadre de votre prise en charge médicale par le Centre Léon Bérard, un dossier patient informatisé est créé afin de gérer vos données administratives et médicales. Il est accessible par les professionnels de l’établissement constituant votre équipe de soins. Il est conservé principalement dans les locaux de l’établissement, mais intègre également certaines fonctionnalités qui sont externalisées chez des hébergeurs de données de santé certifiés, garants d’un haut niveau de sécurité.

Notre établissement intègre des outils d’Intelligence Artificielle validés permettant d’aider nos professionnels de santé à améliorer votre prise en charge. L’interprétation qui en résulte pourra être partagée avec vous.

La tenue de ce dossier est une obligation pour le Centre Léon Bérard et permet d’assurer la sécurité de vos soins et la confidentialité de vos données tout au long de votre prise en charge.

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’un accès direct aux informations concernant votre santé, en ouvrant votre portail patient « myCLB ». Vous pouvez également demander une copie papier de votre dossier avec ou sans accompagnement d’un médecin de l’établissement pour vous en expliquer le contenu.

Rappel : seul le patient ou la personne dûment mandatée peut avoir accès au dossier de son vivant. Après son décès, seuls les ayants droit peuvent avoir accès au dossier papier dans les conditions posées à l’article L1110-4 V du code de la santé publique, sauf opposition du patient formulée de son vivant.

D’autre part, dans le cadre de votre parcours de soins au-delà de notre établissement, et sauf opposition de votre part, les informations vous concernant qui sont nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social et qui ont été recueillies au cours de vos consultations et hospitalisations pourront faire l’objet :

d’un envoi par messagerie sécurisée de santé aux autres professionnels que vous nous avez identifiés participant à votre prise en charge et à ce titre membres de votre équipe de soins,
d’un enregistrement dans votre dossier patient régional (MesPatients), accessible aux seuls professionnels de santé que vous aurez explicitement habilités. Vous avez la possibilité à tout moment de vous opposer à l’enregistrement de vos données dans le Dossier patient régional,
Si vous avez ouvert votre compte sur Mon Espace Santé, ces informations pourront également y être enregistrées.

A tout moment

Vous avez la possibilité à tout moment de vous opposer à l’envoi de vos données à des professionnels de santé extérieurs à l’hôpital et à l’enregistrement de vos données dans le Dossier patient régional et dans le Dossier Médical Partagé.

Vos données de santé dans le cadre des activités de recherche

Le Centre Léon Bérard participe à des recherches scientifiques d’intérêt public dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin.

Cette activité de recherche sur le cancer se nourrit en particulier des données de santé à caractère personnel collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi.

L’utilisation qui peut être ainsi faite de vos données de santé à des fins de recherche ou dans le cadre du développement d’outils d’intelligence artificielle par le CLB, est réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée. Sans préjudice des dispositions des articles L1121-1 et suivants du code de la santé publique relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, le Centre Léon Bérard réalise des recherches.

Dans le cadre de programmes internes de recherche

Le Centre Léon Bérard participe à des recherches scientifiques d’intérêt public dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin. Cette activité de recherche sur le cancer se nourrit en particulier des données de santé à caractère personnel collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi. L’utilisation qui peut être ainsi faite de vos données de santé à des fins de recherche ou dans le cadre du développement d’outils d’intelligence artificielle par le CLB, est réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Dans le cadre de ces programmes, si des données de santé à caractère personnel vous concernant sont réutilisées, elles seront traitées sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire en remplaçant votre nom par un numéro. Seul votre médecin référent au sein du CLB connaîtra la correspondance entre ce numéro et votre identité et pourra ainsi le cas échéant revenir à votre dossier médical.

médecin référent du patient — Mon médecin référent au CLB

Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition à participer à ces recherches ou au développement d’outils d’intelligence artificielle par le CLB . Vous pouvez également à tout moment vous reporter à l’information spécifique mise à jour régulièrement sur notre portail de transparence http://mesdonnees.unicancer.fr qui répertorie et met à jour les recherches ainsi conduites à partir de vos données. En effet, la liste des destinataires ou catégories de destinataires (partenaire industriel, académique, autorité publique) et coordonnées des responsables de traitement ultérieurs à des fins de recherche évolue constamment selon les besoins de votre établissement.

Les prestataires auxquels le Centre Léon Bérard peut recourir pour la réalisation de la recherche, n’auront également accès qu’à ce numéro dans le cadre strict de l’exercice de leurs missions et sous la responsabilité du Centre. Les résultats finaux de ces études seront publiés sous une forme qui ne permet en aucun cas votre identification directe ou indirecte. A aucun moment, il ne sera alors possible de revenir à votre identité.

Les données de santé sont utiles pour vos soins comme pour la recherche

Entrepôts de données de santé : de quoi s'agit-il ?

Au-delà des projets de recherche unitaire, certaines thématiques nécessitent que les équipes de recherche disposent d’une plus grande quantité de données en provenance de plusieurs structures qu’il est nécessaire de rassembler. C’est pourquoi notre établissement de santé décide de participer, à la création d’entrepôts de données de santé.

A travers notre portail de transparence, vous pourrez connaitre les EDS auxquels nous participons et disposerez également d’un accès aux projets de recherche qui en naitront.

Dans le cadre de ces activités de recherche, conformément aux dispositions du RGPD, vos données seront conservées pendant une durée de 2 ans maximum après la dernière publication scientifique liée au projet de recherche concerné. Elles seront ensuite archivées sur un support distinct avec un accès très restreint, pendant une durée maximum de 20 ans. Sauf opposition préalable de votre part, si, à partir de l’analyse de vos données dans le cadre de ces activités de recherche, un essai thérapeutique peut vous être proposé, votre médecin vous en informera et sollicitera votre consentement écrit conformément aux dispositions des articles L1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Quels sont vos droits sur vos échantillons biologiques ?

Vous êtes suivi(e) et traité(e) au Centre Léon Bérard. Au cours de votre suivi, le personnel médical peut être amené, pour assurer votre prise en charge, à vous prélever du sang, des cellules, des liquides ou des tissus. Ces prélèvements biologiques sont destinés à établir le diagnostic de votre maladie, réaliser et suivre votre traitement. Ils sont utilisés dans votre intérêt, de manière à permettre les meilleurs soins possibles.

Ces prélèvements ne sont pas toujours utilisés en totalité ; or, ils peuvent s’avérer très utiles à la recherche contre le cancer.

C’est pourquoi, sauf opposition de votre part, nous souhaiterions pouvoir conserver ces prélèvements résiduels au sein de notre Centre de Ressources Biologiques. Ces prélèvements, ainsi que les données médicales associées, pourraient être ainsi utilisés dans le cadre de nos programmes de recherche qui visent à mieux comprendre les mécanismes de développement et de résistance du cancer et affiner la connaissance des caractéristiques des sous-types tumoraux, afin d’améliorer la prise en charge thérapeutique, le développement de nouveaux traitement et l’identification des facteurs pronostiques et prédictifs. Dans le cadre de certains de ces programmes de recherche nous pouvons également être amenés à réaliser une analyse des gènes altérés dans vos échantillons.

Ces analyses génétiques, réalisées uniquement à des fins de recherche, ne serviront en aucun cas à vous identifier (caractéristiques non identifiantes) mais pourraient révéler incidemment des gènes altérés dont la connaissance vous permettrait ou aux membres de votre famille de bénéficier de mesures de prévention ou de soins.

Les échantillons sont conservés avec des données associées qui fournissent des renseignements indispensables pour mener à bien les travaux de recherche :

les données techniques du prélèvement (quantité, volume, conditions de conservation, etc.)
des données personnelles issues de votre dossier médical permettant de comprendre le contexte du prélèvement (âge, sexe, pathologie, traitement en cours, etc.).

Ces données à caractère personnel sont traitées dans le respect des dispositions du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée. Les échantillons conservés et leurs données associées pourront être cédés à des équipes de recherche publiques ou privées externes au CLB pour la réalisation de programme de recherche en France ou à l’étranger à titre gracieux, sans aucune contrepartie financière.

Vos échantillons et vos données seront conservées pendant une durée de 2 ans maximum après la dernière publication scientifique liée au projet de recherche concerné. Elles seront ensuite archivées sur un support distinct avec un accès très restreint, pendant une durée maximum de 20 ans.

Mes échantillons biologiques : quelle utilisation ?

Sauf opposition de votre part, nous considérerons que vous acceptez que les prélèvements biologiques collectés dans le cadre du soin, soient réutilisés par le CLB dans un but de recherche, y compris d’analyses de vos caractéristiques génétiques.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition à participer à ces recherches. Vous êtes en droit de vous opposer également à ce qu’on vous communique les gènes altérés qui pourraient être révélés, dont la connaissance vous permettrait ou aux membres de votre famille de bénéficier de mesures de prévention ou de soins. Vous pouvez exprimer votre refus en complétant le document qui vous sera remis à l’accueil du Centre Léon Bérard ou en version électronique sur cette page en PDF.

Cette décision n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge thérapeutique ni sur la qualité des soins qui vous seront donnés ou sur vos relations avec les professionnels de santé.

Ce qu'il faut retenir

En aucun cas, vos données médicales ne seront transmises à une structure non dédiée à la lutte contre le cancer notamment les organismes d’assurance.

A tout moment vous pouvez vous opposer :

à l’alimentation de votre Dossier patient régional et de votre Dossier médical partagé,
à l’utilisation de vos données pour les activités de recherche
à la communication de vos données de santé à vos ayants droit en cas de décès.

Pour cela, vous pouvez renseigner le formulaire disponible sur simple demande auprès des banques d’accueil du Centre Léon Bérard ou le télécharger grâce au lien ci-après

Formulaire de refus d'utilisation de mes données de santé

Notice d'Information des patients sur leurs données de santé et échantillons biologiques