Le dispositif ISF Don

Le Centre Léon Bérard est éligible au dispositif ISF Don de la loi TEPA, permettant de déduire 75% du montant du don,
dans la limite de 50 000€.

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(ou faire directement un don en ligne)


Informations sur le dispositif don ISF:


Qui doit déclarer ?

Les contribuables sont imposables à l'ISF si leur patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2017.

Quand et comment déclarer ?

Seuls les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € doivent remplir une déclaration spéciale (déclaration d’ISF n°2725 normale ou simplifiée).
Pour tous les autres contribuables, une déclaration simplifiée est annexée à la déclaration d’impôts sur le revenu (déclaration complémentaire 2042C).

 

 
Patrimoines nets taxables entre
1,3 et 2,57 millions d'euros
 

Patrimoines nets taxables supérieurs
à 2,57 millions d'euros


Date limite de déclaration
Par voie postale:

 17 mai 2017

Par internet :

Pour les départements 01 à 19: 
Mardi 23 mai 2017 à minuit

Pour les départements 20 à 49:
Mardi 30 mai 2017 à minuit​

Pour les départements 50 et suivants: 
Mardi 6 juin 2017 à minuit​

 

15 juin 2017

Votre don au CLB doit être effectué avant
cette date pour pouvoir être pris en
compte dans votre déclaration

 
 Date limite de paiement
 15 septembre 2017
 

 

Justificatifs 

Pour les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 2.57 millions d'euros: il n'y a pas d’obligation de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration. En revanche, conservez-le pour pouvoir le présenter en cas de demande de l’administration fiscale.

Pour les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 2.57 millions d'euros : vous avez l'obligation de fournir le reçu que nous vous enverrons dans les 3 mois suivant la date de la déclaration.

Les barèmes

Le barème ISF est progressif et composé de 5 tranches, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2017:

BAREMES

Tranches

Taux

 de 800 000 à 1 300 000 € (inclus)
 
 0.50%

 de 1 300 000 € à 2 570 000 € (inclus)
 
 0,70%
 
de 2 570 000 € à 5 000 000 € (inclus)
 
 1,00%
 
de 5 000 000  € à 10 000 000 € (inclus)
 
 1,25%
 
plus de 10 000 000 €
 
 1.50%
 

 Exemples de déductions fiscales

 Montant de votre impôt ISF

 Montant du don au CLB

 Déduction possible de l'ISF

 Impôt restant à payer à l'Etat

 Coût réel du don

1 500€

 2 000€

 1 500€

 0€

 500€

3 750€

 5 000€

3 750€ 

 0€

1 250€

7 500€

 10 000€

 7 500€

 0€

 2 500€

 22 500€

 30 000€

22 500€ 

0€

 7 500€

 49 500€

 66 000€

 49 500€

 0€

 16 500€

 Pour mettre votre fiscalité au service de l'innovation contre le cancer, renvoyer nous votre formulaire de don .

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